Conditions Générales de Ventes (CGV) - Internet

En vigueur au 09/05/2025

ARTICLE 1 - PRESENTATION DE L'ENTREPRISE

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes : EI Nathalie Lessens, exerçant sous le nom Nathalie Grandini, est une micro-entreprise spécialisée dans le coaching, la formation digitale et les séances d'accompagnement en guérison/libération émotionnelle.

Nathalie LESSENS

16, boulevard Joseph Santraille

24100 BERGERAC

Numéro SIREN : 750 539 041

mail : steneyam@gmail.com

téléphone : 07 45 14 66 56

ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de suivants :

• Séances de guidance/libération

• Programmes/atelier digitaux

• Coaching présentiel

Tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels ou professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur les site www.nathaliegrandini.com ou via les plateformes de service : calendly, system.io et teachizy

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat sont de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.nathaliegrandini.com (en bas de page) et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

ARTICLE 3 - TARIF ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Prestataire et remise sur demande au Client lors de la fourniture des services commandés.

Les paiements sont acceptés via les moyens suivants :

• Stripe (paiement sécurisé par carte bancaire)

• PayPal

• Virement bancaire (les frais éventuels de virement sont à la charge du client)

Le paiement en plusieurs fois est possible selon les conditions précisées au moment de l'achat. Toute mensualité engagée doit être réglée dans son intégralité. En cas de non-paiement d'une mensualité pour l'achat d'un programme sur Teachizy, l'accès au contenu sera suspendu jusqu'au règlement complet de l'intégralité de la formation.

ARTICLE 4 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.nathaliegrandini.com ou steneya.system.io les services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client choisi un service qu'il met dans le panier et valide ensuite sa commande en choisissant son mode de paiement directement sur la boutique du site web. Il reçoit par la suite un mail de confirmation d'Hostinger/System.io confirmant l'achat. .

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, sur un paiement en cours ou si le Client n'a pas pris connaissance de la prestation en amont et ne s'inscrirait pas dans le travail proposé durant la séance.

Pour la plateforme Teachizy, le client choisi le programme, se crée ensuite un espace, et peut accéder au contenu qu'il a acheté de suite.

ARTICLE 5 - Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

·        paiement par carte bancaire via la plateforme Stripe

·        paiement par Paypal

·        ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande pour les séances d'accompagnement.

Pour les programmes digitaux, lorsque cette possibilité est indiquée sur le site Teachizy, le Client pourra payer selon les conditions et l'échéancier suivants : paiement en 2, 3, 5 ou 5x mensuel avec accord du prestataire.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client sur le reste du programme digital, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre l'accès ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client même si le programme n'a jamais été utilisé par le Client.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services numériques fournis immédiatement après l'achat (programme Teachizy).

Ainsi, en validant son achat, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour les programmes digitaux, ceux-ci étant accessibles immédiatement après paiement.

Aucun remboursement ne pourra être effectué après l'achat d'un programme digital.

Pour les coachings et accompagnements, le client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Prestataire aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des services commandés est remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.

ARTICLE 7 : Fourniture des Prestations

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :

Consultation de libération émotionnelle durant 1h comprenant de l'hypnose ou une analyse transgénérationnelle. La date et l'heure sont fixées directement avec le client par WhatsApp où se déroulera la prestation réalisée en visio (messenger ou instagram possibles uassi). La personne peut déplacer son rendez vous par demande privée maximum 48h avant la prestation. Les dits Services seront fournis dans un délai maximum de trois mois à compter de la validation définitive de la commande du Client.

Atelier ou conférence en groupe se dérouleront via zoom/jitsi. La date et l’heure ainsi que tout le programme sont indiqués sur l’article en boutique. Un replay est parfois proposé à durée déterminée.  

Coaching en présentiel est organisé dans un endroit précis communiqué en détails avec tout le contenu.

Les programmes digitaux sont directement fournis dans leur intégralité dès l'achat et la connexion sur l'espace membre.

Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans un délai d' une semaine après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

Le Client disposera d'un délai de 15 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par mail ou courrier recommandé, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

Le remboursement se fera à l'appréciation du prestataire (en cas de maladie, accident, urgence) si le client ne devait pas honorer son rendez vous au créneau horaire qu'il aurait décidé de réserver. Sans aucune raison valable et justificatif, aucun remboursement ne sera possible.

Aucun remboursement ne sera possible pour les ateliers/conférences en visio une fois la prestation passée.

ARTICLE 8 - OBLIGATION DU CLIENT

Le client s'engage à :

• A avoir bien pris les informations sur les prestations proposées et à ne pas prendre de séance particulière dans le cas où il serait: schizophrène, bipolaire, borderline, dépression profonde avec tendances suicidaires ou tous troubles psychiatriques qui mettraient sa santé mentale en péril en cas d'hypnose (précisé sur la page d'achat) et qui relève du corps médical.

• Fournir des informations exactes et complètes lors de l'achat.

• Utiliser les services à titre personnel et ne pas les revendre ou les partager (partage d'accès aux programmes)

• Respecter la confidentialité des informations et des contenus mis à disposition.

Toute infraction pourra entraîner la suspension de l'accès aux services sans remboursement.

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les contenus (textes, vidéos, supports, exercices, méthodologies) fournis dans le cadre des services sont la propriété exclusive de Nathalie Lessens

Toute reproduction, diffusion, modification ou réutilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Nathalie Lessens ne peut être tenue responsable :

• Des résultats obtenus (ou non) par le client suite à l'application des enseignements.

• D'un éventuel problème technique empêchant l'accès temporaire aux programmes digitaux ou vidéos.

• D'un non-respect des conseils donnés entraînant des effets négatifs.

• Du mal être d'une personne qui ne serait pas suivi médicalement par des professionnels.

• D'un client qui déciderait d'arrêter son traitement ou son suivi médical de son propre chef.

• D'un client qui prendrait une séance alors que son suivi psychiatrique ou médical déconseille ce type de prestation. La Prestataire ne pouvant vérifier le suivi du client et lui faisant confiance.

Le client reconnaît être seul responsable de ses décisions et actions après avoir suivi un coaching, une séance ou une formation. Les programmes, séance, coaching ne remplacent pas l'expertise d'un professionnel de santé. Ce sont des outils complémentaires à une prise en charge globale. Un arrêt de traitement ou de suivi ne sera jamais conseillé par Nathalie Lessens, seul un spécialiste de santé peut émettre de tels avis.

ARTICLE 11 - Données personnelleS

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et leur délivrance, ainsi qu'à leur transmission à des tiers intervenant dans la réalisation des services. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services et ne fera en aucun cas l'utilisation de démarchage téléphonique.

Lien d'accès à la politique de confidentialité : ici

ARTICLE 12 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 13 - Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est :

Société Médiation Professionnelle - Alteritae

5, rue Salvaing

12000 Rodez

site web : https://mediateur-consommation-smp.fr

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ANNEXE I Formulaire de rétractation

Date ______________________

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.steneya.fr/system.io/teachizy sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de la prestation de service ci-dessous :

-  Commande du (indiquer la date)

-  Numéro de la commande : ...........................................................

-  Nom du Client : ...........................................................................

-  Adresse du Client : .......................................................................

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)